Démarches Etat civil
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C’est au bureau des mariages que vous vous adresserez, à la mairie de votre lieu de mariage, pour retirer tous les documents nécessaires. Votre dossier devra être déposé si possible QUATRE SEMAINES AU MOINS AVANT LA DATE DE LA CEREMONIE.
Publication des bans
Les futurs époux, ou leurs parents respectifs, sont invités à se présenter pour les publications avec les pièces énoncées ci-après à la mairie de leur lieu de mariage de préférence 30 jours avant la célébration du mariage
Le projet de mariage devra être annoncé au public au moyen d’une affiche apposée par les soins de l’officier de l’état civil à la porte de la mairie où le mariage doit être célébré.
En outre, si l’un des futurs époux a son domicile dans une autre commune, l’affichage se fera également à la mairie du lieu de ce domicile.
• L’affiche reste apposée pendant 10 jours et le mariage ne peut être célébré avant l’expiration de ce délai.
• Si le mariage n’a pas été célébré dans l’année qui suit l’expiration du dit délai, les publications devront être renouvelées.
Pour vous préparer à cette démarche administrative, nous vous donnons des informations sur les pièces à fournir, avec des exemples d’imprimés que vous aurez à remplir.
Pièces d'Etat Civil
Chacun des futurs époux doit fournir un extrait d'acte de naissance qui ne doit pas avoir, à la date du mariage :
Plus de trois mois si il a été délivré en France ou par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides. Plus de six mois si il a été délivré dans un consulat ou par le Service central d’état civil à Nantes.
Les personnes de nationalité étrangère doivent produire :
Par leur pays d’origine, l’extrait de naissance délivré "en vue de mariage", traduit en français soit, par le Consulat concerné, soit par un traducteur figurant sur une liste d’experts judiciaires auprès d’une Cour d’Appel. Cet extrait de naissance devra, pour certains pays, être légalisé ou revêtu de l’apostille.
Par le Consulat étranger en France, le certificat de célibat ou de capacité matrimoniale, celui-ci atteste que l’intéressé est apte, d’après sa loi nationale, à contracter une union valable avec la personne qu’il va épouser (ce document ne devra pas avoir, à la date du mariage, plus de trois mois), ainsi que le certificat de coutume (ce document reproduit les dispositions de la loi étrangère, relatives au mariage).
ATTENTION !
La traduction seule des documents précités n’est pas suffisante, elle doit être accompagnée de l’original (en langue d’origine).
Le certificat médical prénuptial
Atteste que chacun des futurs époux a été examiné en vue du mariage. Ce certificat est indispensable pour procéder à la publication des bancs (publication obligatoire pendant dix jours pour tous les cas et pendant trente jours si l’un des époux est Italien ou Camerounais). Les futurs époux ont la liberté de s’adresser au médecin de leur choix. Le certificat prénuptial doit dater de moins de deux mois au jour du dépôt de dossier en mairie. Pour les personnes étrangères le certificat médical doit être signé et tamponné par un médecin rattaché à l'Ambassade ou au Consulat de France du pays d'origine.
La preuve du domicile
Résulte d’un justificatif de domicile récent (quittance EDF, loyer, etc.)
La preuve d'identité
La carte nationale d’identité, le passeport, le permis de conduire ou carte d'invalidité, la carte de l’OFPRA pour les réfugiés ou apatrides, la carte de séjour pour les personnes de nationalité étrangère, doit être présenté par chacun des futurs époux, lors du dépôt de dossier en mairie.
Indication des témoins
Les témoins doivent être majeurs et non frappés de dégradation civique (art. 34 du Code pénal).Chacun des futurs époux doit avoir au moins un témoin et peut en avoir deux. La fiche concernant l’identité des témoins doit être complétée et remise à la mairie du lieu du mariage.Ce document sera accompagné, pour chaque témoin, d’une photocopie de la carte d’identité, ou du passeport.
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